bulletin de paye
31/07/2006 00:00:00 -
La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoi......La présentation du bulletin de paie peut être allégée, sans remettre en cause les mentions obligatoires. Tous les employeurs sont tenus de remettre un bulletin de paie à leurs salariés. Exceptions
01/09/2025 01:00:00 -
Le nouveau dispositif de dons de jours de repos aux associations et fondations reconnues d’utilité p...... ou de l’Urssaf nationale et/ou des précisions au Bulletin officiel des Finances publiques, estime-t-il encore. Faire connaître le dispositif Les acteurs militent à Bercy pour une campagne de communication grand
07/05/2025 00:00:00 -
Le forfait-jours est souvent pratiqué pour les directeurs et cadres du secteur. Pourtant, ses règles....... En outre, le bulletin de paie doit mentionner le nombre de jours du forfait. Cette mention fait parfois défaut, remplacée par la mention générique d’un horaire à temps plein de 151,67 heures
05/06/2024 00:00:00 -
Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles r......Désormais, les arrêts de travail pour maladie permettent d’acquérir des congés payés. De nouvelles règles et obligations s’imposent donc aux employeurs. Les points de vigilance en détail. En réponse
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Si cette qualification « d’office » est indépendante du contenu des bulletins de paie, de la convention collective ou du contrat de travail [9
21/09/2017 12:00:00 -
Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux dévelop...... Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile
30/10/2019 00:00:00 -
Les solutions spécifiques aux ressources humaines (RH) gèrent la paie, le suivi des plannings ou enc...... ou certificats de travail, attestations employeur, états des congés payés… Quant au logiciel de paie, il doit être interfacé (voire intégré) avec l’outil de gestion de planning. Ainsi, outre l’édition
23/06/2016 12:00:00 -
Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (A...... sur le bulletin de paye ; un plafonnement du montant de l'abattement ; des exclusions limitées des primes et indemnités entrant dans l'assiette de l'abattement. Modalités de prélèvement Sur le terrain des modalités
13/03/2018 12:23:33 -
En France, on désigne le premier niveau de contrôle de la réalité des projets cofinancés par l’Union...... par des salariés permanents de la structure, etc.).Le contrôle s’effectue donc sur la base de pièces justificatives (factures, bulletins de paie, etc.) ou pièces comptables de valeur probante, équivalentes pour tous
30/09/2007 00:00:00 -
La Convention collective nationale du 15 mars 1966 prévoit des dispositions souvent largement plus f....... La cour d'appel note également l'existence d'un usage d'entreprise créé par l'association en attribuant à certains salariés des congés payés trimestriels confor-mément aux annexes 4 et 5. Position contestée
04/01/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, le protocole « Parcours, professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ......-ployeurs peuvent suivre d’autres rythmes de prélèvement. Le transfert se matérialise sur le bulletin de paie par une ligne supplémentaire intitulée « Transfert primes/points » qui apparaîtra dans la colonne
06/03/2013 00:00:00 -
Le régime du CDD étant strictement encadré, la conclusion de ce type de contrat n’est pas sans risqu...... irrégulier et sans cause réelle et sérieuse ; compensatrices de préavis et de congés payés ; de licenciement. Poursuites pénales. La méconnaissance des règles essentielles relatives aux CDD peut également
30/06/2007 00:00:00 -
On connaît désormais les conditions dans lesquelles les personnes handicapées accueillies en établis...... comptabilisés dans l'effectif de l'Esat. En outre, comme promis en novembre 2006, l'Etat compense une partie des cotisations payées au titre de l'affiliation des travailleurs handicapés à un organisme
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... du texte de l'accord ; le lieu, la date et l'heure du scrutin (nécessairement pendant le temps de travail) ; l'organisation et le déroulement du vote (à bulletin secret sous enveloppe ou par voie
31/03/2008 00:00:00 -
L'employeur doit délivrer des documents à la fin d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenc...... pour solde de tout compte doit également rédiger la mention « pour solde de tout compte » entièrement de sa main. 4. Le dernier bulletin de paie Enfin le dernier bulletin de paie remis à l'employé dont
04/05/2011 00:00:00 -
Destiné aux structures de moins de dix salariés ou recrutant des salariés occasionnels, le titre emp......); - effectuer les déclarations envers les organismes de protection sociale (Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaires et supplémentaires, organismes de prévoyance, caisses de congés payés
09/03/2011 00:00:00 -
Les salariés rencontrant quelques difficultés peuvent demander un acompte ou une avance sur leur sal....... Le solde du salaire est ensuite viré en fin de mois, à la date habituelle de versement du salaire. Les cotisations salariales sont prélevées en totalité sur le solde de la paie et payées en fin de mois
07/09/2011 00:00:00 -
Le régime de la rupture du contrat à durée déterminé (CDD) d’un salarié déclaré inapte par le médeci......). Elle est égale à 10 % de la rémunération totale brute qui lui a été versée, primes incluses, sauf l'indemnité de congés payés. En pratique, elle est versée en même temps que le dernier salaire et figure
02/04/2014 01:00:00 -
Bordeaux (Gironde). Transposition d’une expérimentation québécoise, le dispositif Travail alternatif......Bordeaux (Gironde). Transposition d’une expérimentation québécoise, le dispositif Travail alternatif payé à la journée (Tapaj) resocialise des jeunes marginaux en leur proposant une activité
03/09/2014 00:00:00 -
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23 % de salariés à t...... peuvent porter temporairement sur la durée du travail jusqu’au temps plein. Ces heures sont payées au taux normal, celles complémentaires effectuées au-delà des prévisions de l’avenant sont majorées de 25